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COMBIEN COUTE… UN DEPUTE DES FRANCAIS HORS DE FRANCE?

Elise Gazengel, Barcelone

imageLa figure du député des Français établis hors de France vous est peut-être floue, voire même inconnue. ll est pourtant la représentation politique chargée de porter les préoccupations des plus de deux millions de Français résidant à l’étranger (selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères) à l’Assemblée Nationale. 

Instauré en 2010, le redécoupage des circonscriptions législatives des « Français à l’étranger » a réparti ses représentants sur onze zones : six en Europe, deux en Amérique, deux autres pour l’Afrique et une pour l’Asie et l’Océanie. La cinquième circonscription comprend la Péninsule Ibérique et la Principauté de Monaco, pour une population de plus de 120 000 Français inscrits sur les registres consulaires dont la moitié seulement inscrits sur les listes électorales consulaires.

Lors des premières élections du genre, en 2012, à peine 20% des inscrits avaient voté pour leur député (dont la moitié sur internet) dans la 5ème circonscription. Arnaud Leroy (PS) a finalement été élu face à Laurence Saillet (UMP) au deuxième tour avec 52,7% des voix contre 47,3%.

Ces députés perçoivent évidemment des indemnités pour leur fonction, mais ont le droit à des avantages supplémentaires pour être établis hors de la France métropolitaine.

Equinox a tenu justement à faire le point sur ce que coûte réellement un député des Français résidant dans cette 5ème circonscription :

1. Les indemnités

Comme tous les députés, ceux établis hors de France perçoivent une indemnité de base de 5.514,68 € par mois à laquelle s’ajoutent des indemnités de résidence et indemnités de fonction et qui élèvent le montant à 7.100,15€ brut chaque mois. Après déduction des assurances sociales, un député touche un salaire net mensuel de 5.148,77€.

2. Cumul des indemnités 

Si le député est également titulaire de mandats ou fonctions électorales locales, il peut cumuler d’autres indemnités mais elles sont plafonnées à 2.757,34€ par mois.

3. Frais de mandat 

Depuis le 1er janvier 2013, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 770 € brut.

(À ce niveau du calcul, on vous laisse faire une pause et on vous aide… Nous sommes donc à presque 11.000€ de salaire (indemnités + frais de mandat) si le député ne cumule aucun mandat ou fonction locale.

Prêts ? On continue…)

4. Crédit pour les collaborateurs 

Tous les députés ont un crédit mensuel de 9 504 € qui leur sert à payer leurs collaborateurs (qui peuvent être de un à cinq, au choix du député qui est leur employeur)

5. Déplacements

1. en France

Tous les députés possèdent une carte SNCF nationale qui leur permet de voyager en première classe. Pour leurs déplacements en région parisienne, l’Assemblée Nationale met à leur disposition une vingtaine de voitures avec chauffeurs pour les déplacements liés à leur fonction et rembourse les frais de taxis parisiens en cas de non disponibilité des voitures. De plus, chaque député peut demander une carte RATP lui donnant accès gratuit à tout le réseau.

2. à l’étranger

Sur ce point, tous les députés ne sont pas égaux puisque ceux qui sont établis hors de France possèdent plus de facilités de circulation. Pour le député de la 5ème circonscription, l’Assemblée nationale donne un crédit annuel équivalent au coût de 46 vols en classe affaire entre la circonscription et Paris. Pour le reste, le député peut réaliser 8 vols par an vers d’autres destinations en France métropolitaine.

6. Bureautique

Tous les députés disposent d’un bureau dans le Palais Bourbon ou ses dépendances. L’Assemblée nationale leur offre également une dotation micro-informatique ainsi que cinq lignes de téléphones (fixes et mobiles) et un accès à internet ou, si le député le préfère, quatre téléphones et deux accès internet.